Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre les informations urbanistiques accessibles à tous.

Le Géoportail de l’urbanisme permet ainsi à chaque citoyen de :
• localiser son terrain
• faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s’y appliquent
• consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune)
• télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format PDF) ;
• afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne…)
• créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin)
• connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur propre site internet, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.).
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune était jusqu’à présent accessible directement sur le site internet de la commune. Désormais il est accessible sur le site « Geoportail de l’urbanisme ».

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Côte d’Or de Côte-d’Or

D’autre part, lorsque vous réalisez des travaux, notamment en secteur protégé, l’Architecte des Bâtiments de France (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Côte d’Or) peut vous conseiller pour votre projet de sorte qu’il s’intègre avec harmonie dans son environnement. Ce rôle de conseil est gratuit auprès des particuliers, des professionnels et des administrations en amont des demandes d’autorisation de travaux. Désormais vous pouvez solliciter directement l’UDAP 21 avant de déposer votre dossier par la plateforme « démarches simplifiées ».

Retrouvez toutes les informations relatives à l’urbanisme sur notre site sur les pages dédiées « Mes démarches – Urbanisme et travaux ».