Démarches funéraires

Les cimetières

La commune dispose de 3 cimetières :

– l’ancien cimetière de l’église Saint Germain

– le nouveau cimetière situé rue Haute de l’Église

– le cimetière de l’église Saint Bénigne de Cessey-les-Vitteaux.

Un columbarium et un jardin du souvenir ont été aménagés dans le nouveau cimetière pour permettre aux familles d’y déposer les urnes ou d’y épandre les cendres.

Les cimetières sont en accès libre au public tous les jours.

Mes démarches funéraires

Déclaration de décès :

La déclaration de décès est une démarche obligatoire, qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Les pièces suivantes doivent être fournies :

– certificat médical de constatation du décès 

– livret de famille ou acte de naissance ou carte d’identité du défunt

Achat d’une concession :

L’achat d’une concession peut être effectué au moment du décès ou par anticipation, en direct ou par un membre de la famille du défunt ou par l’intermédiaire d’une entreprise de pompes funèbres, si la personne à inhumer était domiciliée, ou est décédée, sur la commune.

Renouvellement d’une concession :

Si vous avez déjà une concession funéraire, pensez à mettre à jour les informations contenues dans votre contrat. Vos coordonnées et celles des ayants-droits sont des éléments importants pour le suivi de votre concession.

Seul le concessionnaire, ou ses héritiers s’il est décédé, peut renouveler la concession dans les 2 années suivant la date d’expiration. Le demandeur s’engage alors à conserver et entretenir la sépulture.

Le renouvellement peut être fait par anticipation durant les 12 mois qui précèdent la date d’expiration.
A défaut de renouvellement, 2 ans et 1 jour après la date d’expiration, la ville est en droit de procéder à la reprise d’une concession.

Les tarifs et durée des concessions funéraires :

Le conseil municipal fixe par délibération les tarifs des concessions :

ConcessionTarif
Concession perpétuelle1 000 €
Concession d’une durée de 50 ans 400 €
Concession d’une durée de 30 ans220 €
Concession d’une durée de 10 ans150 €
Colombarium d’une durée de 30 ans560 €
Columbarium d’une durée de 15 ans280 €
Taxe d’inhumation au jardin du souvenir50 €
Redevance pour caveau provisoire50 €

Le règlement des cimétières

Le règlement de l’espace cinéraire (colombarium, jardin des cendres)

Pour tout renseignement ou toute démarche (obtention d’une concession, renouvellement de concession,…), merci de vous adresser en mairie :

23 rue de l’Hôtel de Ville

03 80 49 61 25

mairie-vitteaux@wanadoo.fr

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