L’affichage légal

Dernière mise à jour 25 mars 2024

État civil

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Opérations d’investissement
Objet de l’opérationPlan de financement
Urbanisme
Déclaration préalable – Avis de dépôt
N° de dossierDate de dépôtLieu des travauxNature des travaux
DP M00101/4/20228 place de SpontinFaçades
DP M002221/8/2023Rue de MassingyAgrandissement de porte de garage
DP M00236/9/20239 rue du ChateletInstallation de volets
DP M002419/9/2023Lieu-dit « Le Moreau »Rénovation en toiture avec pose d’une couverture en bac acier et modules solaires photovoltaïques
DP M002513/10/202322 lotissement Sainte AnnePose de panneaux photovoltaïques
DP M00305/12/202315 rue de DijonVolière à chats
DP M003229/12/2023Champ MassyCentrale photovoltaïque au sol de 999 KWC cloturée
DP M000223/1/202418 rue du TruchotPanneaux photovoltaïques
DP M00038/2/20242 rue Edme MillotChangement des huisseries
DP M00049/2/202418 rue de l’Hôtel de VilleRavalement de façade
Déclaration préalable – Décisions
N° de dossierDate de dépôtLieu des travauxNature des travauxDécision
DP M001729/6/20238 avenue CarnotRemplacement porte d’entrée + réouverture porte existanteFavorable
22/8/2023
DP M001818/7/2023Place multimodaleConstruction d’un four à brioche couvert d’un toitFavorable
29/8/2023
DP M001924/7/20236 route des LaumesMise à niveau de la nouvelle façade suite à démolition partielleFavorable
1/9/2023
DP M002028/7/202332 rue Edmé MillotChangement de vitrine, de fenêtre et ouverture d’une porteFavorable
24/8/2023
DP M002117/8/20238 avenue CarnotOuverture d’une porte à la place d’une fenêtreFavorable
4/10/2023
Permis de construire – Avis de dépôt
N° de dossierDate de dépôtLieu des travauxNature des travaux
PC M000715/11/202321 route d’AvallonConstruction de 2 abris ouverts avec toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques
Permis de démolir – Avis de dépôt
N° de dossierDate de dépôtLieu des travauxNature des travaux
PD M000722/01/202464 rue AudiffredDémolition totale d’un abri de jardin
Permis de construire – Décisions
N° de dossierDate de dépôtLieu des travauxNature des travauxDécision
PC M000425/5/2023Rue de la Chapelle Sainte AnneConstruction d’ombrières photovoltaïques de parking sur une aire de stationnement existante à proximitéFavorable
21/9/2023
PC M000525/5/2023Rue de Sainte AnneFavorable
21/9/2023
PC M000624/7/2023La villeConstruction d’une pergola en aluminium Favorable
4/10/2023
Type de demande
(DP/PC/PD*)
N° dossierDate de dépôtLieu des travauxNature des travauxDécision
DPM000323/1/231 place du MonumentFavorable avec réserves
30/5/23
DPM00059/2/23Rue du Moulin MousseronOuverture d’une fenêtre et agrandissement d’une autre fenêtreFavorable
24/5/23
DPM000728/2/23Avenue CarnotConstruction d’un four à brioche couvert d’un toit
DPM001230/3/231 rue de DijonOuverture d’une porte d’entrée – Démolition de la tour intérieure – Réfection du toit à l’identiqueFavorable
16/6/23
DPM001326/4/236 rue du Grenier à SelChangement des huisseriesFavorable
26/6/23
DPM00142/5/23La villeCréation d’un parking (maison médicale)Favorable
21/6/23
DPM001511/5/23Cessey-les-VitteauxAménagement des niveaux existants dans maison existante et une des dépendancesFavorable
30/5/23
PDM000118/4/231 rue de DijonDémolition de la tour intérieureFavorable
16/6/23
PDM00024/5/236 route des LaumesDémolition partielle de la façade d’un bâtiment
PDM000326/5/23La VilleOuverture d’un muret pour création d’un parking (maison médicale)Favorable avec réserves
21/6/23
PCM000425/5/23Rue de la Chapelle Sainte Anne
PCM000525/5/23Rue Sainte Anne
DPM00026/1/2316 lotissement La BeaussièreExtension de la terrasse existanteFavorable
18/4/23
DPM000625/2/236 rue de DijonPanneaux photovoltaïquesFavorable
6/4/23
DPM000817/3/23Route de Sainte AnneDéfavorable
7/4/23
DPM000920/3/2314 rue de VerdunRemplacement d’une porte de garageFavorable
10/5/23
DPM001022/3/23Sur la VillièreConstruction d’un auvent sur stabulation existanteFavorable
6/4/23
DPM001124/3/2317 rue Edmé MillotRemplacement des portes et fenêtres, réfection de toiture, pose de fenêtres de toitFavorable
10/5/23
PCM00014/1/23Sur la MaladièreRénovation du complexe polyvalent Gilbert Mathieu – Construction de deux locaux de stockageFavorable
31/3/23
PCM00022/2/236 rue Saint NicolasRéhabilitation intérieure et habillage des façadesFavorable
10/5/23
PCM000318/4/23Route de Sainte AnneDéfavorable
5/5/53
DPM001614/6/2318 rue Saint NicolasPergola en aluminium de couleurDéfavorable
30/6/23
DP20 Rue de MassingyRéaménagement d’une habitation et agrandissement véranda
DP6 lotissement Le TruchotTravaux d’isolation par l’extérieur
PC1 place du MonumentChangement de destination d’un local commercial en maison d’habitation

* DP : Déclaration préalable / PC : Permis de Construire / PD : Permis de Démolir

Voirie
NatureObjetLocalisationDate de débutDate de finRestrictionsDocument
Permis de stationnementTravauxRue du Grenier à Selmardi 2 avril 2024vendredi 12 avril 2024Interdiction de circulerArrêté portant permission de stationnement 2021-010
Arrêté de circulation 2024-011
Permis de stationnementTravaux8 avenue Carnotlundi 18 mars 2024vendredi 22 mars 2024Arrêté portant permission de stationnement 2024-009
TravauxRéseau d’eauRuelle Ferrandmardi 2 avril 2024vendredi 5 avril 2024Interdiction de circuler et de stationnerArrêté de circulation 2024-008
Arrêté portant permission de voirie 2024-007
TravauxÉclairage publicChemin des Dameslundi 11 mars 2024lundi 8 avril 2024Alternat par panneaux
Interdiction de stationner
Arrêté de circulation 2024-005
TravauxTravaux de branchement de réseau d’eauRue Portelle2 janvier 20242 janvier 2024Stationnement interditArrêté de circulation 2023-081
Arrêté autorisation de travaux 2023-082
Occupation du domaine publicTravaux de reprise de toiture18 rue Hubert Languet9 décembre23 décembreOccupation du trottoirArrêté d’occupation du domaine public 2023-078
TravauxRaccordement électriquerue du Grenier à Sel11 décembre12 décembreInterdiction de circulerArrêté de circulation 2023-077
Occupation du domaine publicTravaux de reprise de toiture18 rue Hubert Languet1er décembre9 décembreOccupation du trottoirArrêté d’occupation du domaine public 2023-076
TravauxExtension du réseau d’électricitéRue de la Chapelle Sainte Anne27 novembre15 janvier 2024Alternat manuelArrêté de circulation 2023-075
Permission de stationnementDéménagement17-19 rue Haute de l’Eglise23 novembre23 novembreArrêté portant permission de stationnement 2023-074
TravauxRaccordement électriqueCamping20 novembre24 novembreOccupation du domaine publicArrêté d’occupation du domaine public 2023-073
TravauxRéfection de trottoirs22 route des Laumes16 novembre16 décembreAlternat par feuxArrêté de circulation 2023-071
TravauxRéfection d’un murrue du Moulin Mousseron15 novembre24 novembreInterdiction de circulerArrêté de circulation 2023-072
Occupation du domaine publicDéménagementPlace du 8 mai
Rue du moulin Mousseron
7 août7 aoûtInterdiction de stationner place du 8 mai
Interdiction de circuler rue du Moulin Mousseron
Arrêté de circulation 2023-058
ManifestationConcours de chevaux de trait AuxoisRoute d’Avallon15 août15 aoûtLimitation de vitesse (route d’Avallon)Arrêté de circulation 2023-T-00318
Permission de voirie 2023-046
ManifestationVide-grenierRoute d’Avallon
Avenue Carnot
6 août6 aoûtLimitation de vitesse (route d’Avallon)
Interdiction de circulation et de stationnement (avenue Carnot)
Arrêté de circulation 2023-T-00314
Arrêté de circulation 2023-040
Permission de voirie 2023-041
ManifestationFête de la briocheRoute d’Avallon
Avenue Carnot
29 juillet29 juilletLimitations de vitesseArrêté de circulation 2023-T-00313
Permission d’occupation du domaine public 2023-039
ManifestationTournage d’un filmDiverses rues de Vitteaux22 juillet
26 juillet
27 juillet
30 juillet
Restrictions de circulation et de stationnementArrêté de circulation 2023-43, 2023-44, 2023-45 et 2023-47
TravauxRéfection de chausséeChemin du Moulin Brûlé17 juillet 202331 juillet 2023Interdiction de circulerArrêté de circulation 2023-38
ManifestationFoire aux vinsRoute d’Avallon
Avenue Carnot
21 mai 2023 – 8h22 mai 2023 – 0hLimitations de vitesse
(30 km/h en agglomération – 70 km/h et 50km/h hors agglomération route d’Avallon)
Permission d’occupation du domaine public 2023-027
Arrêté de circulation 2023-T-00187
Permission de voirieTravaux de sécurisation de la toiture des halles17 rue Hubert Languet12 mai 202313 mai 2023Alternat de circulationPermission de voirie 2023-030
Arrêté de circulation 2023-031
Permission de stationnementTravaux de réfection de toiture1 rue Portelle9 mai 20239 juillet 2023Interdiction de stationnerPermis de stationnement 2023-023
Arrêté de circulation -2023-024
Permission de stationnementTravaux de réfection de toiture1 rue Portelle20 mars 202320 mai 2023Interdiction de stationnerPermis de stationnement 2023-014
Arrêté de circulation 2023-016
Permis de stationnementTravaux17 rue Edmé Millot20 février 202315 avril 2023Permis de stationnement 2023-012
Permis de stationnementTravaux de réfection de toiture3 rue des Fossés14 février 202314 mars 2023Permis de stationnement 2023-008
Arrêté de circulation 2023-009
TravauxInstallation de la fibrePlace de Spontin5 février 202327 février 2023Alternat de circulationArrêté 2023-005
Permission de voirie 2023-006
Permission de voirieTravaux à l’agence du Crédit AgricolePlace Aristide Briand30 janvier 20233 mars 2023Impossibilité de stationnementPermission de voirie 2023-004
TravauxÉlagage d’arbresRoute de la Justice (RD26)27 janvier 20233 février 2023Alternat de circulationArrêté 2023-002
Permission de voirie 2023-003
Divers
ObjetDate de débutDate de finDocument
Récépissé du plan d’épandage de la station d’épuration de Vitteaux sur les communes de MARCILLY-DRACY et VITTEAUX4 décembre 2023Récépissé
Le dossier de déclaration du plan d’épandage est consultable en mairie pendant 1 mois.
Demande d’autorisation d’exploiter27 juillet 2023Demande d’autorisation
Modification des horaires de l’éclairage public6 mars 2023Arrêté 2023-015
Réglementation des horaires de l’éclairage public1er janvier 2023Arrêté 2022-054
Conseil Départemental
ObjetDate de débutDate de finDocument
Réglementation de la circulation sur la RD 70 (communes de VITTEAUX et MARCILLY ET DRACY) lors de travaux d’aménagement routier18 mars 202422 mars 2024Arrêté 24T00076
Réglementation de la circulation sur la RD 70 (communes de VITTEAUX, SAINT THIBAULT, MARCILLY ET DRACY) lors de travaux sur le réseau de télécommunications5 février 202423 février 2024Arrêté 24T00008
Les services de l’État en Côte-d’Or
ObjetDate de débutDate de finDocument
Recrutement de lieutenants de louveterie : appel à candidaturesNote de présentation et dossier de candidature ici
Arrêté préfectoral n°1767 du 14 décembre 2023 relatif à l’exercice de la pêche dans le département de la Côte-d’Or pour l’année 20241er janvier 202431 décembre 2024Arrêté préfectoral 1767
Arrêté préfectoral permanent n° 1513 du 20 décembre 2022
relatif à l’exercice de la pêche aux lignes de la carpe de nuit dans le département de la
Côte-d’Or
1er janvier 2023——Arrêté préfectoral 1513