La sécurité, la tranquillité et la salubrité

LA SECURITE

Les risques majeurs

L’information, sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels la commune est susceptible d’être exposée dans le département, est consignée dans le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM), consultable sur le site de la préfecture de Côte-d’Or.

Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), conformément au décret du 11 octobre 1990, a pour but d’informer la population des mesures préventives et des consignes de sécurité à connaître et à suivre afin de réduire les conséquences de ces risques majeurs.

Consulter le DICRIM de la commune

Les défibrillateurs

3 défibrillateurs sont installés sur la commune :

– en mairie

– au complexe polyvalent

– au centre bourg (boulangerie Oudart).

Ils permettent à tout citoyen de faire face à un arrêt cardiaque dans l’attente des secours, l’utilisateur étant guidé par l’appareil dès sa mise en service.

La canicule
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LA TRANQUILLITÉ

L’arrêté préfectoral du 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores établit notamment les jours et horaires durant lesquels les travaux de bricolage ou de jardinage peuvent être effectués, afin de réduire au maximum la gêne éventuelle pour le voisinage.

Il a pour objectif la tranquillité, le bien-être de tous et le bien-vivre ensemble.

« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

– les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30
– les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
– les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures. »

Arrêté préfectoral du 16 juin 1999

LA SALUBRITÉ

Le règlement sanitaire départemental

Le règlement sanitaire départemental (RSD) de Côte-d’Or, modifié par arrêté préfectoral du 10 mai 1984, permet d’édicter des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité sur les points suivants :

  • les eaux destinées à la consommation humaine ;
  • les locaux d’habitation et assimilés ;
  • les bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés ;
  • l’élimination des déchets et mesures de salubrité générales ;
  • les mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement ;
  • l’hygiène de l’alimentation ;
  • des dispositions diverses.
Divagation des chiens et chats et déjections canines

Pour faire face à la divagation des chiens et chats et aux déjections canines sur le domaine public, la commune a pris un arrêté municipal visant ainsi à lutter contre ces phénomènes qui nuisent à la propreté des rues.

L’arrêté interdisant la divagation des chiens et des chats et instituant une obligation de ramassage des déjections canines.