Obtenir un certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.

Il en existe 2 types :

– le certificat d’information qui donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné

– le certificat opérationnel qui renseigne sur la faisabilité d’un projet.

La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Formulaire de demande de certificat d’urbanisme

Pour tout renseignement ou pour toute demande de certificat d’urbanisme, merci de vous adresser à la mairie

23 rue de l’Hôtel de Ville

03 80 49 61 25

mairie-vitteaux@wanadoo.fr