Dernière mise à jour 31 juillet 2024

Les services de l’État en Côte-d’Or – Élections à la chambre d’agriculture

État civil

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Opérations d’investissement

Objet de l’opération	Plan de financement

Urbanisme

Déclaration préalable – Avis de dépôt

N° de dossier	Date de dépôt	Lieu des travaux	Nature des travaux
DP M0010	1/4/2022	8 place de Spontin	Façades
DP M0022	21/8/2023	Rue de Massingy	Agrandissement de porte de garage
DP M0023	6/9/2023	9 rue du Chatelet	Installation de volets
DP M0024	19/9/2023	Lieu-dit « Le Moreau »	Rénovation en toiture avec pose d’une couverture en bac acier et modules solaires photovoltaïques
DP M0025	13/10/2023	22 lotissement Sainte Anne	Pose de panneaux photovoltaïques
DP M0030	5/12/2023	15 rue de Dijon	Volière à chats
DP M0032	29/12/2023	Champ Massy	Centrale photovoltaïque au sol de 999 KWC cloturée
DP M0002	23/1/2024	18 rue du Truchot	Panneaux photovoltaïques
DP M0003	8/2/2024	2 rue Edme Millot	Changement des huisseries
DP M0004	9/2/2024	18 rue de l’Hôtel de Ville	Ravalement de façade

Déclaration préalable – Décisions

N° de dossier	Date de dépôt	Lieu des travaux	Nature des travaux	Décision
DP M0017	29/6/2023	8 avenue Carnot	Remplacement porte d’entrée + réouverture porte existante	Favorable 22/8/2023
DP M0018	18/7/2023	Place multimodale	Construction d’un four à brioche couvert d’un toit	Favorable 29/8/2023
DP M0019	24/7/2023	6 route des Laumes	Mise à niveau de la nouvelle façade suite à démolition partielle	Favorable 1/9/2023
DP M0020	28/7/2023	32 rue Edmé Millot	Changement de vitrine, de fenêtre et ouverture d’une porte	Favorable 24/8/2023
DP M0021	17/8/2023	8 avenue Carnot	Ouverture d’une porte à la place d’une fenêtre	Favorable 4/10/2023

Permis de construire – Avis de dépôt

N° de dossier	Date de dépôt	Lieu des travaux	Nature des travaux
PC M0007	15/11/2023	21 route d’Avallon	Construction de 2 abris ouverts avec toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques

Permis de démolir – Avis de dépôt

N° de dossier	Date de dépôt	Lieu des travaux	Nature des travaux
PD M0007	22/01/2024	64 rue Audiffred	Démolition totale d’un abri de jardin

Permis de construire – Décisions

N° de dossier	Date de dépôt	Lieu des travaux	Nature des travaux	Décision
PC M0004	25/5/2023	Rue de la Chapelle Sainte Anne	Construction d’ombrières photovoltaïques de parking sur une aire de stationnement existante à proximité	Favorable 21/9/2023
PC M0005	25/5/2023	Rue de Sainte Anne		Favorable 21/9/2023
PC M0006	24/7/2023	La ville	Construction d’une pergola en aluminium	Favorable 4/10/2023

Type de demande (DP/PC/PD*)	N° dossier	Date de dépôt	Lieu des travaux	Nature des travaux	Décision
DP	M0003	23/1/23	1 place du Monument		Favorable avec réserves 30/5/23
DP	M0005	9/2/23	Rue du Moulin Mousseron	Ouverture d’une fenêtre et agrandissement d’une autre fenêtre	Favorable 24/5/23
DP	M0007	28/2/23	Avenue Carnot	Construction d’un four à brioche couvert d’un toit
DP	M0012	30/3/23	1 rue de Dijon	Ouverture d’une porte d’entrée – Démolition de la tour intérieure – Réfection du toit à l’identique	Favorable 16/6/23
DP	M0013	26/4/23	6 rue du Grenier à Sel	Changement des huisseries	Favorable 26/6/23
DP	M0014	2/5/23	La ville	Création d’un parking (maison médicale)	Favorable 21/6/23
DP	M0015	11/5/23	Cessey-les-Vitteaux	Aménagement des niveaux existants dans maison existante et une des dépendances	Favorable 30/5/23
PD	M0001	18/4/23	1 rue de Dijon	Démolition de la tour intérieure	Favorable 16/6/23
PD	M0002	4/5/23	6 route des Laumes	Démolition partielle de la façade d’un bâtiment
PD	M0003	26/5/23	La Ville	Ouverture d’un muret pour création d’un parking (maison médicale)	Favorable avec réserves 21/6/23
PC	M0004	25/5/23	Rue de la Chapelle Sainte Anne
PC	M0005	25/5/23	Rue Sainte Anne
DP	M0002	6/1/23	16 lotissement La Beaussière	Extension de la terrasse existante	Favorable 18/4/23
DP	M0006	25/2/23	6 rue de Dijon	Panneaux photovoltaïques	Favorable 6/4/23
DP	M0008	17/3/23	Route de Sainte Anne		Défavorable 7/4/23
DP	M0009	20/3/23	14 rue de Verdun	Remplacement d’une porte de garage	Favorable 10/5/23
DP	M0010	22/3/23	Sur la Villière	Construction d’un auvent sur stabulation existante	Favorable 6/4/23
DP	M0011	24/3/23	17 rue Edmé Millot	Remplacement des portes et fenêtres, réfection de toiture, pose de fenêtres de toit	Favorable 10/5/23
PC	M0001	4/1/23	Sur la Maladière	Rénovation du complexe polyvalent Gilbert Mathieu – Construction de deux locaux de stockage	Favorable 31/3/23
PC	M0002	2/2/23	6 rue Saint Nicolas	Réhabilitation intérieure et habillage des façades	Favorable 10/5/23
PC	M0003	18/4/23	Route de Sainte Anne		Défavorable 5/5/53
DP	M0016	14/6/23	18 rue Saint Nicolas	Pergola en aluminium de couleur	Défavorable 30/6/23
DP			20 Rue de Massingy	Réaménagement d’une habitation et agrandissement véranda
DP			6 lotissement Le Truchot	Travaux d’isolation par l’extérieur
PC			1 place du Monument	Changement de destination d’un local commercial en maison d’habitation

* DP : Déclaration préalable / PC : Permis de Construire / PD : Permis de Démolir

Voirie

Nature	Objet	Localisation	Date de début	Date de fin	Restrictions	Document
Arrêtés temporaires	Vide-grenier de la Cergondine	Place du Dr Quignard	8 septembre 6h	8 septembre 20h	Interdiction de circuler et stationner Permission d’occupation du domaine public	Arrêté temporaire 2024-046 Arrêté temporaire 2024-047
Arrêté permanent	Instauration d’un cédez-le-passage	Carrefour rue de la Justice-rue de Verdun				Arrêté permanent 2024-024
Permis de stationnement	Benne à gravats	4 rue Audiffred	7 mai 2024	12 mai 2024		Arrêté portant permission de stationnement 2024-017
Travaux	Réfection de toiture	17 rue Edmé Millot	lundi 29 avril 2024	15 juillet 2024	Alternat de circulation	Arrêté de circulation 2021-015
Permis de stationnement	Travaux	Rue du Grenier à Sel	mardi 2 avril 2024	vendredi 12 avril 2024	Interdiction de circuler	Arrêté portant permission de stationnement 2021-010 Arrêté de circulation 2024-011
Permis de stationnement	Travaux	8 avenue Carnot	lundi 18 mars 2024	vendredi 22 mars 2024		Arrêté portant permission de stationnement 2024-009
Travaux	Réseau d’eau	Ruelle Ferrand	mardi 2 avril 2024	vendredi 5 avril 2024	Interdiction de circuler et de stationner	Arrêté de circulation 2024-008 Arrêté portant permission de voirie 2024-007
Travaux	Éclairage public	Chemin des Dames	lundi 11 mars 2024	lundi 8 avril 2024	Alternat par panneaux Interdiction de stationner	Arrêté de circulation 2024-005
Travaux	Travaux de branchement de réseau d’eau	Rue Portelle	2 janvier 2024	2 janvier 2024	Stationnement interdit	Arrêté de circulation 2023-081 Arrêté autorisation de travaux 2023-082
Occupation du domaine public	Travaux de reprise de toiture	18 rue Hubert Languet	9 décembre	23 décembre	Occupation du trottoir	Arrêté d’occupation du domaine public 2023-078
Travaux	Raccordement électrique	rue du Grenier à Sel	11 décembre	12 décembre	Interdiction de circuler	Arrêté de circulation 2023-077
Occupation du domaine public	Travaux de reprise de toiture	18 rue Hubert Languet	1er décembre	9 décembre	Occupation du trottoir	Arrêté d’occupation du domaine public 2023-076
Travaux	Extension du réseau d’électricité	Rue de la Chapelle Sainte Anne	27 novembre	15 janvier 2024	Alternat manuel	Arrêté de circulation 2023-075
Permission de stationnement	Déménagement	17-19 rue Haute de l’Eglise	23 novembre	23 novembre		Arrêté portant permission de stationnement 2023-074
Travaux	Raccordement électrique	Camping	20 novembre	24 novembre	Occupation du domaine public	Arrêté d’occupation du domaine public 2023-073
Travaux	Réfection de trottoirs	22 route des Laumes	16 novembre	16 décembre	Alternat par feux	Arrêté de circulation 2023-071
Travaux	Réfection d’un mur	rue du Moulin Mousseron	15 novembre	24 novembre	Interdiction de circuler	Arrêté de circulation 2023-072
Occupation du domaine public	Déménagement	Place du 8 mai Rue du moulin Mousseron	7 août	7 août	Interdiction de stationner place du 8 mai Interdiction de circuler rue du Moulin Mousseron	Arrêté de circulation 2023-058
Manifestation	Concours de chevaux de trait Auxois	Route d’Avallon	15 août	15 août	Limitation de vitesse (route d’Avallon)	Arrêté de circulation 2023-T-00318 Permission de voirie 2023-046
Manifestation	Vide-grenier	Route d’Avallon Avenue Carnot	6 août	6 août	Limitation de vitesse (route d’Avallon) Interdiction de circulation et de stationnement (avenue Carnot)	Arrêté de circulation 2023-T-00314 Arrêté de circulation 2023-040 Permission de voirie 2023-041
Manifestation	Fête de la brioche	Route d’Avallon Avenue Carnot	29 juillet	29 juillet	Limitations de vitesse	Arrêté de circulation 2023-T-00313 Permission d’occupation du domaine public 2023-039
Manifestation	Tournage d’un film	Diverses rues de Vitteaux	22 juillet 26 juillet 27 juillet 30 juillet		Restrictions de circulation et de stationnement	Arrêté de circulation 2023-43, 2023-44, 2023-45 et 2023-47
Travaux	Réfection de chaussée	Chemin du Moulin Brûlé	17 juillet 2023	31 juillet 2023	Interdiction de circuler	Arrêté de circulation 2023-38
Manifestation	Foire aux vins	Route d’Avallon Avenue Carnot	21 mai 2023 – 8h	22 mai 2023 – 0h	Limitations de vitesse (30 km/h en agglomération – 70 km/h et 50km/h hors agglomération route d’Avallon)	Permission d’occupation du domaine public 2023-027 Arrêté de circulation 2023-T-00187
Permission de voirie	Travaux de sécurisation de la toiture des halles	17 rue Hubert Languet	12 mai 2023	13 mai 2023	Alternat de circulation	Permission de voirie 2023-030 Arrêté de circulation 2023-031
Permission de stationnement	Travaux de réfection de toiture	1 rue Portelle	9 mai 2023	9 juillet 2023	Interdiction de stationner	Permis de stationnement 2023-023 Arrêté de circulation -2023-024
Permission de stationnement	Travaux de réfection de toiture	1 rue Portelle	20 mars 2023	20 mai 2023	Interdiction de stationner	Permis de stationnement 2023-014 Arrêté de circulation 2023-016
Permis de stationnement	Travaux	17 rue Edmé Millot	20 février 2023	15 avril 2023		Permis de stationnement 2023-012
Permis de stationnement	Travaux de réfection de toiture	3 rue des Fossés	14 février 2023	14 mars 2023		Permis de stationnement 2023-008 Arrêté de circulation 2023-009
Travaux	Installation de la fibre	Place de Spontin	5 février 2023	27 février 2023	Alternat de circulation	Arrêté 2023-005 Permission de voirie 2023-006
Permission de voirie	Travaux à l’agence du Crédit Agricole	Place Aristide Briand	30 janvier 2023	3 mars 2023	Impossibilité de stationnement	Permission de voirie 2023-004
Travaux	Élagage d’arbres	Route de la Justice (RD26)	27 janvier 2023	3 février 2023	Alternat de circulation	Arrêté 2023-002 Permission de voirie 2023-003

Divers

Objet	Date de début	Date de fin	Document
Récépissé du plan d’épandage de la station d’épuration de Vitteaux sur les communes de MARCILLY-DRACY et VITTEAUX	4 décembre 2023		Récépissé Le dossier de déclaration du plan d’épandage est consultable en mairie pendant 1 mois.
Demande d’autorisation d’exploiter	27 juillet 2023		Demande d’autorisation
Modification des horaires de l’éclairage public	6 mars 2023		Arrêté 2023-015
Réglementation des horaires de l’éclairage public	1er janvier 2023		Arrêté 2022-054

Conseil Départemental

Objet	Date de début	Date de fin	Document

Les services de l’État en Côte-d’Or

Objet	Date de début	Date de fin	Document
Élections chambre d’agriculture 2025 – Avis de révision des listes électorales – arrondissement de MONTBARD		1er octobre 2024	Électeurs individuels Groupements professionnels Formulaire de demande d’inscription
Arrêté préfectoral n°1767 du 14 décembre 2023 relatif à l’exercice de la pêche dans le département de la Côte-d’Or pour l’année 2024	1er janvier 2024	31 décembre 2024	Arrêté préfectoral 1767
Arrêté préfectoral permanent n° 1513 du 20 décembre 2022 relatif à l’exercice de la pêche aux lignes de la carpe de nuit dans le département de la Côte-d’Or	1er janvier 2023	——	Arrêté préfectoral 1513