L’occupation du domaine public

Pour occuper temporairement le domaine public communal ou pour effectuer des travaux sur le domaine public communal, une autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT) est nécessaire.

S’il s’agit d’opérations sans implantation dans le sol, un permis de stationnement est nécessaire. Si les travaux modifient le sol ou le sous-sol du domaine public, une permission de voirie est nécessaire.

Ainsi, si votre chantier, vos travaux nécessitent d’occuper le domaine public communal, vous devez solliciter une occupation temporaire du domaine public auprès de la mairie.

Permis de stationnement

Le permis de stationnement autorise l’occupation sans emprise au sol pour déposer des matériaux, stationner ou surplomber le domaine public. Il est nécessaire d’obtenir cette autorisation pour les travaux suivants :

– Ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade)

– Pose d’une benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir

– Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple)

– Stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles, d’un véhicule de vente ambulante,…

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Notice d’emploi pour la demande de permission de voirie, d’autorisation de voirie, de permis de stationnement et d’autorisation d’entreprendre des travaux

Permission de voirie

La permission de voirie est une autorisation d’occuper le domaine public avec emprise au sol. Elle s’applique aux travaux qui modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol, tels que les opérations suivantes :

– Création sur un trottoir d’un bateau d’accès (ou entrée charretière) à une propriété privée ou un garage

– Installation de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau …)

– Pose de canalisations et autres réseaux souterrains

– Installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol par exemple

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Notice d’emploi pour la demande de permission de voirie, d’autorisation de voirie, de permis de stationnement et d’autorisation d’entreprendre des travaux

Pour tout renseignement ou toute demande d’occupation du domaine public, merci de vous adresser à la mairie :

23 rue de l’Hôtel de Ville

03 80 49 61 25

mairie-vitteaux@wanadoo.fr

Redevance et droits de place

Pour tout renseignement, merci de vous adresser à la mairie :

23 rue de l’Hôtel de Ville

03 80 49 61 25

mairie-vitteaux@wanadoo.fr

Arrêtés de circulation

Les restrictions de circulation peuvent, par exemple, prendre l’une des formes suivantes :

– Fermeture de la route à la circulation

– Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie)

– Réduction de la largeur des voies

– Interdictions de circuler, de stationner, de dépasser éventuellement par catégorie de véhicules

– Régimes de priorité

– Limitations de vitesse, de gabarit ou de poids

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Notice d’emploi de l’imprimé de demande d’arrêté de police de la circulation

Pour tout renseignement ou toute demande, merci de vous adresser à la mairie :

23 rue de l’Hôtel de Ville

03 80 49 61 25

mairie-vitteaux@wanadoo.fr