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Conseil municipal

9 avril à 19h00

Le conseil municipal se réunira le mardi 9 avril à 19h en mairie de Vitteaux, salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour :

1- Communications

2- Taux d’imposition des taxes directes locales

3- Saisine du tribunal judiciaire de Dijon

4- Subvention exceptionnelle association « La pédale semuroise »

5- Subvention exceptionnelle association « Les enfants terribles »

6- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

7- Convention de partenariat relative au lieu de lecture

8- Baux maison médicale – Avenants DAC 21 et CPTS

9- Questions diverses

Détails

Date :
9 avril
Heure :
19h00

Lieu

Mairie (salle du conseil municipal)
23 rue de l'Hôtel de Ville
VITTEAUX, 21350
Téléphone :
03 80 49 61 25
Site :
www.vitteaux.fr

Organisateur

Mairie
Téléphone :
03 80 49 61 25
E-mail :
mairie-vitteaux@wanadoo.fr
Site :
www.vitteaux.fr