
Navigation évènement
Conseil municipal
9 avril 2024 à 19h00
Le conseil municipal se réunira le mardi 9 avril à 19h en mairie de Vitteaux, salle du Conseil Municipal.
Ordre du jour :
1- Communications
2- Taux d’imposition des taxes directes locales
3- Saisine du tribunal judiciaire de Dijon
4- Subvention exceptionnelle association « La pédale semuroise »
5- Subvention exceptionnelle association « Les enfants terribles »
6- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
7- Convention de partenariat relative au lieu de lecture
8- Baux maison médicale – Avenants DAC 21 et CPTS
9- Questions diverses