Le Maire de VITTEAUX,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2213-1 à L.2213-6-1, L.2215-5,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions relatives à la protection de la population en
période de canicule,
Vu l’arrêté préfectoral N° 1053 du 21 juin 2026,
Considérant les risques pour la santé des usagers liés à la pratique d’activités sportives en extérieur par fortes chaleurs.
Considérant qu’il y a lieu, dans un but de prévention, de limiter l’accès aux infrastructures sportives
intérieures et extérieures, pour éviter tout danger pour les personnes, notamment les enfants, adolescents et personnes vulnérables.

ARRÊTÉ

Article 1
La pratique de toute activité sportive est interdite sur les infrastructures communales de plein air ( terrain
de football, courts de tennis, aire de jeux…) à compter du 23 juin 2026 et jusqu’à la levée de la vigilance rouge « canicule » dans le département de la Côte-d’Or.
Article 2
Les activités physiques et sportives habituellement organisées dans les bâtiments communaux et le gymnase sont interdites lorsque la température intérieure des locaux dépasse 28 °C.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté cesseront de s’appliquer dès la levée de la vigilance rouge « canicule » et lorsque les conditions météorologiques permettront à nouveau l’utilisation des équipements et locaux communaux dans des conditions normales de sécurité.
Article 4
L’interdiction concerne l’ensemble des usagers
Article 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie et à l’entrée des équipements concernés. Il sera transmis au représentant de l’État dans le département.
Article 6
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon – 22 rue d’Assas – 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Madame le Maire de la commune de Vitteaux, M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vitteaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.